Entendre sur France Inter ce matin (lundi) l'avocat général de la cour d'Assises de Paris, Philippe Bilger, avec ce charmant sussurement et une façon appuyée et ferme de parler, au sujet de la récidive, me replonge dans cette expérience unique qu'est d'être juré d'Assises, ce qui m'est arrivé il y a quelques années à Paris. Expérience que je n'oublierai jamais, même si je n'ai pas été appelée.
Je viens de recevoir une nouvelle convocation pour le 19 mai prochain, pour un procès (ou plusieurs) qui se déroulera (ont) du 20 au 30 mai prochain. Je saurai le 19 mai si je devrais passer ces 10 jours à Villefranche de Lauragais ou bien si je pourrais poursuivre mon travail à Paris. Ce n'est pas moi qui vais décider mais je suis vraiment partagée car exercer ma citoyenneté ne m'arrive pas tous les jours et cette façon me responsabilise plus que toute autre (même celle de voter).
Quelques infos pratiques qui ne disent rien sur cette responsabilité face au déroulement d'un procès, très solennel et qui va loin, non seulement dans la description des faits mais également sur le passé, comment un être humain en arrive là... Et ce "là" dépend de chaque affaire.
La cour d'assises est départementale et juge les crimes (assassinat, viol, vol aggravé, fausse monnaie, etc.).
Pour être juré, il faut être citoyen français, âgé de plus de 23 ans, inscrit sur les listes électorales, jouir pleinement de ses droits politiques, civils et familiaux. Certaines fonctions, professions ou situations personnelles sont incompatibles avec les fonctions de juré.
Avant le procès : La désignation des jurés d'assises répond à une procédure particulière. Une fois sélectionné, il est possible de refuser, mais seulement sous certaines conditions.
Les jurés reçoivent un ordre de convocation. Le jury définitif est composé au début de chaque affaire. Le président de la cour d'assises tire au sort 9 jurés en première instance, 12 jurés en appel et 2 jurés suppléants. Si votre nom sort de l'urne et si vous n'êtes pas récusé, vous devenez juré titulaire.
Le jury est composé de 3 magistrats et de 9 jurés.
Le juré tiré au sort est appelé individuellement par le président. Il s'engage en prêtant serment. Il va assister à l'audience, délibérer et enfin voter.
Les débats sont publics et contradictoires.
Le président invite ensuite les jurés à suivre la cour dans la chambre des délibérations. Tout ce qui s'y passe est tenu secret. Le délibéré est une réflexion commune entre les membres de la cour. Chacun exprime librement son opinion, confronte ses idées et prépare sa décision en son âme et conscience. Le vote a lieu à bulletin secret.
Les jurés ont un devoir de réserve : ils s'engagent à ne pas parler de l'affaire avec d'autres personnes à l'exception des autres jurés et des magistrats de la cour d'assises. Ils sont tenus au secret des délibérations, même après la décision.
• Peut-on refuser ?
En principe, non : toute absence le jour de l'audience sans motif grave reconnu légitime est sanctionnée par une amende portée à 3 750 € (Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, article 148.).
Des dispenses existent cependant pour les personnes de plus de 70 ans, celles qui ne résident pas dans le département à titre principal, ou celles qui invoquent un motif grave reconnu valable (santé, famille, profession). La requête doit être adressée au président de la cour d'assises avant l'ouverture de la session.
Blog de l'avocat général de Paris : www.philippebilger.com
Je viens de recevoir une nouvelle convocation pour le 19 mai prochain, pour un procès (ou plusieurs) qui se déroulera (ont) du 20 au 30 mai prochain. Je saurai le 19 mai si je devrais passer ces 10 jours à Villefranche de Lauragais ou bien si je pourrais poursuivre mon travail à Paris. Ce n'est pas moi qui vais décider mais je suis vraiment partagée car exercer ma citoyenneté ne m'arrive pas tous les jours et cette façon me responsabilise plus que toute autre (même celle de voter).
Quelques infos pratiques qui ne disent rien sur cette responsabilité face au déroulement d'un procès, très solennel et qui va loin, non seulement dans la description des faits mais également sur le passé, comment un être humain en arrive là... Et ce "là" dépend de chaque affaire.
La cour d'assises est départementale et juge les crimes (assassinat, viol, vol aggravé, fausse monnaie, etc.).
Pour être juré, il faut être citoyen français, âgé de plus de 23 ans, inscrit sur les listes électorales, jouir pleinement de ses droits politiques, civils et familiaux. Certaines fonctions, professions ou situations personnelles sont incompatibles avec les fonctions de juré.
Avant le procès : La désignation des jurés d'assises répond à une procédure particulière. Une fois sélectionné, il est possible de refuser, mais seulement sous certaines conditions.
Les jurés reçoivent un ordre de convocation. Le jury définitif est composé au début de chaque affaire. Le président de la cour d'assises tire au sort 9 jurés en première instance, 12 jurés en appel et 2 jurés suppléants. Si votre nom sort de l'urne et si vous n'êtes pas récusé, vous devenez juré titulaire.
Le jury est composé de 3 magistrats et de 9 jurés.
Le juré tiré au sort est appelé individuellement par le président. Il s'engage en prêtant serment. Il va assister à l'audience, délibérer et enfin voter.
Les débats sont publics et contradictoires.
Le président invite ensuite les jurés à suivre la cour dans la chambre des délibérations. Tout ce qui s'y passe est tenu secret. Le délibéré est une réflexion commune entre les membres de la cour. Chacun exprime librement son opinion, confronte ses idées et prépare sa décision en son âme et conscience. Le vote a lieu à bulletin secret.
Les jurés ont un devoir de réserve : ils s'engagent à ne pas parler de l'affaire avec d'autres personnes à l'exception des autres jurés et des magistrats de la cour d'assises. Ils sont tenus au secret des délibérations, même après la décision.
• Peut-on refuser ?
En principe, non : toute absence le jour de l'audience sans motif grave reconnu légitime est sanctionnée par une amende portée à 3 750 € (Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, article 148.).
Des dispenses existent cependant pour les personnes de plus de 70 ans, celles qui ne résident pas dans le département à titre principal, ou celles qui invoquent un motif grave reconnu valable (santé, famille, profession). La requête doit être adressée au président de la cour d'assises avant l'ouverture de la session.
Blog de l'avocat général de Paris : www.philippebilger.com
Suite au prochain numéro...
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Merci de votre réaction et participation